V 2-6d, gültig ab 1. Januar 2014
1. Offre et bases d'offre
1.1 Si ces conditions générales de livraison ne stipulent rien de particulier, les normes SIA 117 (soumissions et adjudication de travaux et livraisons), 118 (conditions générales pour travaux de construction) et toutes autres normes SIA et conditions sont valables dans leur totalité, aussi longtemps qu'elles sont applicables.
1.2 Les présentes conditions font partie intégrante de l'offre et du contrat d'ouvrage, les conditions du maître d’œuvre concernant la soumission et l'exécution doivent se référer à ces présentes conditions en respectant leur énumération.
1.3 L`offre est valable pendant 180 jours à partir du jour de l'offre. Offre est sans engagement pour toutes commandes ultérieures.
1.4 Les spécifications du produit faisant l`objet de la soumission peuvent être retenues par le fournisseur en favorisant ses propres produits.
1.5 Les documents techniques de l`entrepreneur, comme dessins, descriptions, illustrations, etc. ne représentent que des normes approximatives, l'entrepreneur se réservé toutes modifications qui lui semblent nécessaires.
1.6 Les offres, dessins, plans et descriptions de l'entrepreneur restent la propriété l'entrepreneur et ne doivent pas être communiqués à des maisons concurrentes. Si l'ordre n`est pas passé ou est passé à un tiers, les documents mentionnés doivent être retournés à l`entrepreneur.
2. Prix
2.1 Ne sont pas compris dans les prix et sont à facturer en régie: temps supplémentaire effectué à la demande de l`acheteur, travail de nuit et le dimanche; frais supplémentaires dus à des circonstances aggravantes qui n'ont pas pu être prévus lors de l`établissement de l'offre, ceux-ci doivent être annoncés à l'acheteur par écrit immédiatement après leur connaissance; ‑ les dépenses supplémentaires éventuelles pour le déplacement ainsi que les frais de voyage et de logis supplémentaires lors d'interruptions de travail imprévisibles ordonnées par le maître d’œuvre.
2.2 Les rabais et escomptes contenus dans le contrat d'ouvrage ne sont pas valables pour les travaux supplémentaires et les travaux en régie.
2.3 En cas de changements après une confirmation de commande validée, il est possible d’avoir des retards de livraison. Les frais en résultants, en plus ou en moins et les frais de maniement de Fr. 150.00 sont à la charge du client.
3. Conditions de travail
3.1 Pour le montage, l`état des travaux de construction doit permettre un travail libre et approprié. Si par suite de coordination insuffisante sur le chantier des interruptions de montage étaient rendues nécessaires, les dépenses supplémentaires y compris frais de voyage doivent être bonifiées en régie.
3.2 L`acheteur doit mettre gratuitement à disposition: un échafaudage (4 m à partir de la hauteur de plafond), le raccordement d'énergie (courant d'éclairage et force motrice) et - si besoin est - un local pouvant être fermé à clé servant à l`entreposage des matériaux et outils. Les grues et ascenseurs appropries pour le transport vertical doivent être mis gratuitement à disposition par le maître d’œuvre en temps utile (min. 500 kg performance de levage et 2 euro palettes surface de base).
3.3 Le maître d’œuvre veillera à réserver l'emplacement nécessaire pour le déchargement et le transport des éléments muraux jusqu'au lieu de montage.
3.4 Voici les prestations qui incombent au maître d’œuvre avant le début du montage:
- Le marquage de conduites masquées qui passent à moins de 100 mm de la surface.
- L’ouverture des faux plafonds sur 2 mètres de chaque côté de l’axe principal.
‑ Le marquage préalable exact du métré en ligne de mire directe du lieu du montage.
‑ La mise en place de rails d’ancrage dans les solives et planchers en béton armé quand il s’agit de monter des planchers.
3.5 Voici les prestations qui incombent au maître d’œuvre pendant le montage:
‑ Le perçage de trous dans des plaques de plancher délicates ou des revêtements selon mesures.
3.6 Voici les prestations qui incombent au maître d’œuvre après le montage:
- Les travaux de maçonnage, de creusage et de recrépissage nécessaires pour le montage.
‑ Les installations électriques et raccords selon indications du fournisseur de paroi.
4. Délai de livraison
4.1 L`observation des délais d'exécution convenus exige la communication en temps utile de tous les détails techniques et l'achèvement ponctuel des travaux préalables et accessoires incombant au maître d’œuvre
4.2 Si une heure de livraison a été fixée en lieu et place d’un délai de livraison, l’entrepreneur ne pourra la respecter que si
a) les mesures peuvent être prises sur le chantier immédiatement après l’établissement du contrat d’entreprise et
b) les clients délivrent les plans signés dans les 2 jours qui suivent la soumission des plans
4.3 Toutes les réserves sont faites quant aux retards imprévus pour cause de force majeure (comme p. ex. grève, mobilisation, guerre, incendie, dérangements de transport, vol).
4.4 Un dépassement justifie du délai de livraison ne résultant d'aucune erreur ne donne pas le droit à l'acheteur d'annuler la commande ou de réclamer des dommages-intérêts.
4.5 Une amende conventionnelle pour une livraison tardive nécessite dans tous les cas une convention spéciale par écrit. On ne peut la faire valoir que s'il peut-être prouvé que le retard a été occasionné par le fournisseur et que l'acheteur peut prouver un dommage occasionné.
5. Acceptation. garantie et responsabilité
5.1 Tous les travaux exécutés par l'entrepreneur doivent être contrôlés après l'achèvement par le maître d’œuvre ou son représentant. En règle général un procès-verbal d'acceptation est établi. Toutes réclamations éventuelles pour défaut de fabrication doivent être annoncées par écrit dans un délai d'une semaine après réception de la livraison ou après l'achèvement du montage.
5.2 L`acceptation est liée à une instruction. Les instructions ultérieures doivent être facturées selon les dépenses.
5.3 La garantie couvre les défauts pouvant être attribués à des matériaux défectueux ou à une exécution non conforme
5.4 La garantie ne couvre pas les dommages et les défauts résultant d'usure normale, d'un entretien insuffisant, de l`inobservation des instructions de service et d'une sollicitation excessive. Le bris de verre n’est pas couvert par la garantie.
5.5 Toutes les autres revendications de l`acheteur tendant à une indemnité ou à une annulation du contrat par suite d'une livraison imparfaite sont exclues.
5.6 Il est espressément souligné qu'aucune garantie n`est accordée pour les défauts résultant d'humidité dans la construction ou dans les appartements ou de sécheresse excessive.
5.7 Garantiefristen:
- ohne Montage: 2 Jahre Produktgarantie
- mit Montage: 2 Jahre für offene Mängel, 5 Jahre für verdeckte Mängel, gemäss SIA
6. Réserve de propriété et Iieu de juridication
6.1 La marchandise livrée reste la propriété de l'entrepreneur jusqu'au moment où celle-ci a été entièrement payée. L`inscription du droit de gage de l'artisan reste réservée.
6.2 La retenue de contre prétentions est dans tous les cas inadmissible
6.3 Le lieu de juridiction se trouve au siège social de l'entrepreneur.
7. Conditions techniques
7.1 La norme SIA 181 ainsi que la norme IS0 717 (isolation phonique) s`appliquent à l'isolation acoustique.
7.2 Les valeurs d'isolation acoustique indiquées par l'entrepreneur sont des valeurs de laboratoire. Elles se réfèrent aux cloisons de séparation à fournir, y compris raccords d'entourage. Ne sont pas pris en considération les propagations éventuelles de conduits accessoires causés par des éléments de construction accolés (planchers, constructions suspendues, plafonds, parois, façades, caniveaux, etc.) de même que les percements ultérieurs des éléments de paroi. Dans ces cas Rosconi Systems SA décline toute responsabilité pour des restrictions d’isolation phonique.
7.3 Lors de non-observation des directives du fournisseur pour la cloison coulissante en ce qui concerne les mesures techniques nécessaires, aucune garantie ne peut-être assumée pour les valeurs d'isolation acoustique en résultant.
7.4 Les différences minimes de couleur en mordançant le bois sont causées par la structure du bois et sont ainsi inévitables. Elles ne peuvent être contestées.
7.5 Les feuilles de placage, couleurs et laques fournies par l'acheteur ne sont utilisées que sous réserve d'une qualité suffisante et de prix compétitifs.
7.6 Si la possibilité des perçages dans le plafond et le plancher est strictement limitée, ceci doit être annoncé à l'entrepreneur avant le début du montage. Les installations masquées dans la zone de montage doivent être connues des monteurs. Le fournisseur n'est pas responsable des dégâts causées par l`omission de telles indications.
8. Conditions de paiement
- 40% après le montage des rails payable dans les 15 jours
- le dernier 60% après le montage final payable dans les 30 jours
Les retards de paiement peuvent entraîner des retards de réalisation ou l’arrêt complet des travaux.